Comment acheter un bien immobilier avec votre âme soeur ?
Vous et votre moitié êtes prêts à franchir le grand pas et à acheter votre premier chez-vous ensemble ? Cet achat est une aventure excitante qui peut également présenter des défis. Mais pas de panique, cet article vous donnera les meilleurs conseils pour que votre expérience d’achat immobilier en couple soit mémorable et réussie. Préparez-vous à vivre l’aventure la plus romantique de votre vie en tant que propriétaires !
L’achat d’un bien immobilier avec son ou sa partenaire peut être un moment passionnant et significatif dans la vie du couple. Cependant, il est essentiel de prendre en compte certains aspects pour se garantir un avenir serein et surtout la solidité de votre projet.
Vous envisagez un projet immobilier ? Ou vous avez déjà trouver le bien de vos rêves ?
Si ce n’est pas le cas nous vous invitons bien sûr à découvrir nos biens immobiliers disponibles ou nos programmes immobiliers en cours.
Ça y est vous l’avez trouvé ? Très bien ! L’une des premières décisions à prendre est maintenant de choisir la manière qui conviendra à votre situation en vue d’acquérir votre bien immobilier.
Concrètement quelles sont vos options ?
1. Acheter en indivision
Cela signifie que deux ou plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, chacun possède une fraction du bien sans forcément qu’il y ait de répartition spécifique des parts entre elles. Chacun des co-propriétaires peut utiliser et disposer de la totalité de la propriété, mais ils doivent tous prendre des décisions ensemble concernant les dépenses, les réparations ou la vente.
Elle permet une grande flexibilité, par exemple lorsqu’une propriété est achetée en indivision, les indivisaires (personnes faisant partie d’une même indivision) peuvent déterminer librement les conditions d’utilisation et de gestion du bien. Les coûts d’acquisition et d’entretien du bien sont également partagés entre les indivisaires, ce qui peut rendre l’achat plus abordable pour chacun d’entre eux.
Acheter une propriété en indivision peut être une bonne option pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier sans prendre un engagement total (partage du risque).
Si vous souhaitez vendre d’un commun accord une propriété acquise en indivision, les gains seront alors partagés en fonction de la quote-part détenues entre les indivisaires sur le bien immobilier.
Par exemple : Si Vous achetez à parts égales (50-50) vous percevrez la moitié du montant restant de la vente de votre bien commun (une fois le montant de votre emprunt remboursé).
En revanche, gardez à l’esprit que les décisions concernant l’utilisation et la gestion de la propriété doivent être prises à l’unanimité des indivisaires, ce qui peut rendre le processus plus long et plus difficile il est donc conseiller de bien vous entendre en amont sur la répartition des parts. Les Responsabilités seront également partagées, les indivisaires sont responsables des dettes associées à la propriété, ce qui peut rendre la gestion de la propriété plus difficile en cas de problèmes financiers pour l’un ou l’autre des indivisaires.
Le + Conseil Prévoyance : Pensez à faire rédiger des testaments, afin de permettre à vos indivisaires de pouvoir continuer à jouir pleinement du bien, en cas d’accident de la vie. Sans testament ce sont les héritiers qui auront cette pleine jouissance du bien. Les indivisaires restants pourront décider de vendre la propriété ou de la maintenir en indivision. Si une des parties souhaite vendre, la vente ne pourra se faire sans l’unanimité des indivisaires ! Vos testaments respectifs permettront de léguer votre quote part du bien immobilier à votre partenaire et cela vous permettra au passage de ne pas vous retrouver en indivision avec votre belle famille…
En revanche des frais de successions seront appliqués sur la quote part de l’indivisaire concerné, n’étant « pas de la même famille » au sens fiscal, vous paierai automatiquement des frais de succession à hauteur d’environ 60% de la valeur vénale du bien immobilier (sur la quote-part l’indivisaire concerné).
En conclusion, l’achat en indivision peut être une option viable pour les personnes souhaitant acheter une propriété en communauté sans être mariées. Cependant, il est important de comprendre tous les aspects de l’indivision afin de garantir une expérience d’achat positive pour toutes les parties impliquées.
Pensez à demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la famille, votre notaire ou un gestionnaire de patrimoine.
2. Acheter en étant PACSÉ(e)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat légal entre deux personnes non-mariées, pour organiser leur vie commune. Lorsqu’un couple enregistre un PACS, ils peuvent acquérir un bien immobilier ensemble et en devenir « co-propriétaires ». Les règles de l’indivision vu précédemment s’appliquent alors à leur achat immobilier, ce qui signifie que les parts de propriété peuvent être définies par un contrat ou un jugement, et que les co-propriétaires peuvent décider de vendre ensemble le bien et de partager les bénéfices à hauteur de leur quote-part.
Facile à mettre en place, Le PACS peut être établi par écrit devant un officier d’état civil ou devant un notaire, et doit être enregistré auprès de la mairie. Il peut être rompu à tout moment par l’un des partenaires en respectant un préavis de 6 mois pour permettre aux partenaires de s’organiser et de prévoir les conséquences de la rupture sur leur vie commune et sur leur patrimoine.
Le + Conseil Prévoyance : En cas de disparition d’un partenaire dans le cadre d’un PACS, comme l’indivision, le bien immobilier restera la propriété personnelle du défunt et sera transmise selon les termes de son testament ou selon les règles de la succession. La rédaction d’un testament est un encore une fois un plus prévoyance permettant ainsi de vous léguer réciproquement la propriété de votre bien immobilier commun, à la différence près que vous éviterez à votre moitié des frais de successions car cette fois au sens fiscal, vous êtes reconnus comme étant de la même famille.
3. Acheter en étant Marié(e)
Surement le régime le plus sécurisant qui pourra en fonction du régime choisi vous protéger vous, votre conjoint(e) et votre descendance.
Les différents statuts matrimoniaux peuvent avoir une impact considérable sur les achats immobiliers effectués en commun.
Les principaux statuts matrimoniaux et leurs conséquences pour les achats immobiliers :
- Le Régime de la communauté de biens : Tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant à la communauté des époux.
- Le Régime de la séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels acquis avant ou pendant le mariage.
- Le Régime de participation aux acquêts : Chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, mais tout bien acquis pendant le mariage est partagé entre les époux.
- Le Régime mixte : Ce régime combine le Régime « de la séparation des biens » lors du mariage, et bénéficie des avantages du Régime de participation réduit aux acquêts lors de la dissolution
Le régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur la propriété et la gestion des biens pendant et après le mariage, il est donc important de comprendre les différences entre les régimes et de choisir celui qui convient le mieux à la situation personnelle des époux.
Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés.
Le + Conseil Prévoyance : Le régime matrimonial choisi par le couple aura une influence sur la propriété en cas de passation du bien.
Si le couple est marié sous le régime de la communauté de biens, la propriété sera automatiquement transférée au conjoint. Si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens, la propriété restera la propriété personnelle du défunt et sera transmise selon les termes de son testament ou selon les règles de la succession.
En conclusion
L’achat d’une propriété en couple peut être un moment passionnant et important dans l’évolution de votre couple. Il est important de comprendre les différences entre les statuts matrimoniaux et de consulter des experts pour éviter des mauvaises surprises.
Bien sûr les choix en termes de régime matrimoniaux peuvent influer sur le devenir de l’habitation et être envisagé selon par exemple, les termes du contrat de mariage ou du PACS, les dispositions du testament, les règles de la succession et les lois fiscales en vigueur. Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat ou un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur les questions en matière de succession immobilière.
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Si vous souhaitez plus d’informations sur les possibilités d’acquisition venez dès à présent discuter avec l’un de nos conseillers pour vous accompagner dans votre projet.
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